Mentions légales
MENTIONS LÉGALES — BYMEIA.FR
1. ÉDITION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet bymeia.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaire du site / Éditeur : Célia Doré
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Statut professionnel : Entreprise Individuelle (EI)
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Numéro SIRET : 106 344 765 00016
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Adresse du siège social : 16 rue du bosc, 27460 Alizay, France
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Directeur de la publication : Célia Doré
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Contact : probymeia@gmail.com
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site bymeia.fr est propulsé par la plateforme e-commerce Shopify et hébergé par :
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Hébergeur : Shopify Inc.
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Adresse de l'hébergeur : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
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Contact de l'hébergeur : assistance@shopify.com / +1 613 241 2828
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site bymeia.fr (textes, logos, graphismes, images, fiches produits, photographies des bijoux en acier inoxydable) est protégé par le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur du site bymeia.fr dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données collectées.
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5. DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l'utilisation du site bymeia.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.